Maillots

1 – Généralités
La boutique est à la disposition des utilisateurs de produits présentés. Les produits présents sur ce site ont une vocation d’utilisation grand public dite à usage domestique sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'Association Sportive Saffré Basket,
dont le siège social est fixé à la Mairie, Cour du Séquoia à Saffré (44390).
SIRET 50384325200019, code APE 9311Z
Et
le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du la boutique en ligne via assaffrebasket.kalisport.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence de la prise de connaissance de nos conditions générales de vente, le client internaute reconnaît être parfaitement informé de l’ensemble des conditions et accepte celles-ci par la seule validation de la réponse à la question obligatoire (prise de connaissance de conditions générales de vente) lors de la saisie d’une commande. 

Le fait générateur de la commande est matérialisé par un « clic de validation » qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de l'Association Sportive Saffré Basket ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

l'Association Sportive Saffré Basket confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Le client en qualité de personne physique bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d’origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à l'Association Sportive Saffré Basket qui lui fera parvenir les conditions de retour. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente.

2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site assaffrebasket.kalisport.com dans la rubrique « Boutique ».

3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.

4 – Prix des produits
Les prix figurant sur la boutique du site assaffrebasket.kalisport.com sont exprimés en Euros et s’entendent tous toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique.

5 – Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'Association Sportive Saffré Basket constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6 – Délais de livraison
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition sera déterminé en fonction de la disponibilité de chacune des parties : soit lors d'un entraînement, soit lors d'un week-end de match à domicile ou une livraison à domicile.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut aller jusqu'à l'annulation de la commande. 

Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'Association Sportive Saffré Basket est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l'Association Sportive Saffré Basket.

Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par l'Association Sportive Saffré Basket donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Et la préparation de commande sera immédiatement suspendue.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées et les confirmera, dans les quatre jours suivant la réception, par téléphone, courrier ou email auprès de l'Association Sportive Saffré Basket.

7 – Mode de règlement

– Règlement par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Le site marchand "boutique" sur assaffrebasket.kalisport.com n’accepte que les paiements par carte bancaire nationale (domiciliation du compte en France).

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. 

Grâce au protocole 3D Secure, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte.

– Règlement par chèque ou par espèces :
Le Client délivrera un chèque, à l’ordre de l'A.S. Saffré Basket, en règlement du montant TTC de la commande au dos duquel est noté le numéro de la commande, lors de la remise en main propre de la marchandise.
Après réception du chèque, l'Association Sportive Saffré Basket procèdera à la vérification auprès des centres de paiement bancaire concernés par son encaissement.

– Règlement par virement :
Le Client délivrera un virement, sur le RIB de l'A.S. Saffré Basket, en règlement du montant TTC de la commande en rappelant les références du numéro de la commande.

Après réception du virement, l'Association Sportive Saffré Basket procèdera à la préparation de la commande.

8- Garantie et service après-vente
Tous les produits neufs vendus par l'Association Sportive Saffré Basket sont garantis 2 ans sauf indications (à partir de la date figurant sur la facture).

Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l’accord préalable de l'Association Sportive Saffré Basket.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le client est protégé des défauts de conformité du/des Produit(s).

l'Association Sportive Saffré Basket veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition par le bureau de l'Association Sportive Saffré Basket, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre adhérent pendant une durée de 6 mois à compter de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de l'Association Sportive Saffré Basket.

9 – Droit de rétractation
L’ensemble des produits présentés sur la boutique de assaffrebasket.kalisport.com étant destiné à un usage privatif. Il est expressément entendu que l’utilisation des produits de ce site en cas d’une utilisation privative implique un droit de rétractation conformément au code du commerce applicable à la vente à distance. Le client en qualité de personne physique et d’un usage privatif bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation, suite à la Loi Hamon  du 17 Mars 2014, à exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison.

10 – Réserve de propriété et responsabilité
l'Association Sportive Saffré Basket conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l'Association Sportive Saffré Basket le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises.

11 – Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de société bancaire pour la sécurisation et l’assurance des paiements.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l'Association Sportive Saffré Basket.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par l'Association Sportive Saffré Basket.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est l'Association Sportive Saffré Basket. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

l'Association Sportive Saffré Basket est le seul destinataire des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l'Association Sportive Saffré Basket. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l'Association Sportive Saffré Basket - Cour du Séquoia - 44390 SAFFRE.